Mercredi après-midi : produire du bien commun



Spécificité de l'information

information et connaissances
bien non rival , si on le donne on ne le perd pas

Evolution de la propriété intellectuelle

si on traite info avec mêmes outils que les biens matériels cela coince
propriéte intellectuelle ? comment pouvoir vivre de ses inventions, création de brevets à l'origine durée 7 ans mais peu à peu système de rente donc la taille et la durée des brevets ont été revus.
Actuellement 90 ans après la mort de l'auteur (ex : Mickey) donc lobbying pour retarder arrivée dans domaine public
Certains savoirs sont devenus brevetables : brevets sur le vivant, sur les objets mathématiques, sur la recherche scientifique ...
Système qui s'est emballé : brevets, droits auteur, droits voisins (droits pour les interprètes d'oeuvres)

Modèle économique de la propriété intellectuelle

De nombreux entreprises se sont créées pour récupérer les droits : CFC, SOFIA (droit des bibliothèques pour pouvoir préter des ouvrages ..)
On dépasse la matérialité des oeuvres, du bien commun : cassettes, photocopies gravage numérisation le système explose .. le coût marginal devient ridicule (fabrication, envoi ..) tend vers le zero

Information bien particulier qui tend vers immatérialité de nombreuses lois et lobbys essaient de bloquer cette evolution
Le modèle économique classique n'est plus adapté

Schéma de Jean Michel Cornu
Rareté = limité Abondance
gérée par la
planification Marché
pour le
Previsible Imprevisible

Le marché est là pour gérer l'imprévisible
On crée artificiellement de la rareté pour empêcher l'abondance (loi sur numérique) et faire continuer le système (loi Hadopi ..) il n'y a plus de rareté dans le monde immatériel , il faut créer des codes accès, des protections .. pour recréer un marché.

Dangers pour la diffusion de la connaissance

Ou bien on utilise l'abondance pour se faire connaître puis ensuite on verrouille pour recréer de la rareté
Il faut donc en amont prévoir un mode de production et de diffusion des résultats et productions des travaux des réseaux afin que cela soit diffusé et pas accaparé
il existe un gros travail des lobbies pour recréer la rareté
Or l'information et la connaissance ont pour vocation d'être largement diffusées. Ce qui pose évidemment un problème d'éthique

Les creatives commons

une solution possible : creatives commons licence libre
par défaut tout texte est protégé au maximum et en droit français par principe on ne peut renoncer à citer l'auteur et l'auteur ne peut renoncer à son droit Ca l'engage à assumer sa création, sa responsabilité.
Licences prêtes à l'emploi qui sont transcrites en droit français
il existe aussi d'autres licences : ARTLIBRE
Site creatives commons : http://creativecommons.fr/
Ce qui n'est pas indiqué est interdit
logo auteur : logo personnage et by ( minimum obligatoire)
logo égal: original modifiable ou non (=)ND
logo utilisation commerciale : NC
Utilisation lucrative est différente de utilisation commerciale : on interdit à un autre de le publier de l'utiliser, l'utilisation dans un cadre financier n'est plus possible ce qui veulent une utilisation pour en faire des sous ne peuvent quand il y la mention sharealike qui les oblige à mettre la partie qu'ils ont repris en Creatives Commons
Ex Sesamath : tous les cours sont en creative commons , avec mention utilisation commerciale. Le réseau Sesamath publie des manuels papier : il n'y a pas plus de droits d'auteur mais on peut avoir frais de fabrication communication, en Creatives commons on peut le diffuser l'imprimer on doit citer l'auteur et il est réutilisable
Logo Sharealike (SA) on peut faire tout ce que l'on veut selon les droits mais on doit reproduire avec exactement les mêmes droits (diffusion et enrichissement du bien commun de façon virale)
Mis en place par un collectif de juristes US qui ont travaillé à des licences alternatives à d'autres usages
C'est réversible : on peut changer la licence de son document
Concrètement : aller sur le site internet : http://creativecommons.org/choose/lang=fr

On peut écrire à la fin de la page web CC-BY-SA à la place des logos que l'on peut copier coller à la fin de la saisie sur le site commons licence et le mettre sur le doc, photo... que j'ai créé. On peut aussi remplir la fiche sur le site qui permet d'avoir un lien entre le site et notre création en cliquant sur le logo.
quand on utilise le code et qu'on l'a inclus dans le site , on peut identifier la personne et renvoyer vers la licence

Nécessite dans un travail en commun de prévoir dès le départ comment on va l'utiliser et si oui ou non on vend ou pas
le nom est celui des participants, ou celui du collectif
prendre l'habitude de produire des ressources en creative commons en citant le nom des personnes.
Quand on produit dans le cadre de son travail, l'auteur est l'auteur mais les droits patrimoniaux appartiennent à l'entreprise (à éclaircir !!).
Lien vers article de lois sur droits auteurs agents publics : http://www.adbs.fr/quel-droit-d-auteur-pour-l-agent-public--69974.htm?RH=REVUE
REVOIR LE CAS DES FORMATEURS CFPPA ET CFA QUI SONT CONTRACTUELS SUR BUDGET sont-ils alors agents publics ??
A positionner et à annoncer dès le départ
Non adapté pour oeuvre d'art, logiciel, etc.. d'autres licences existent plus adaptées.
Creatives Commons bien adapté pour écrit, images, photos

Données ouvertes (open data)

Dans les données ouvertes : open data en France loi de 1978 toutes données produites dans le cadre d'un service public devaient être accessibles à tout public
Le mouvement open data demande qu'elles soient accessibles en données brutes, modifiables, transférables sur un format libre de préférence
Mouvement qui a eu un grand développement avec l'arrivée d'Obama : notion de "open gov" (transparence, participation, collaboration)
L'open data ne s'applique pas aux données personnelles et données qui mettent en péril la sécurité
Etat français s'y est mis: data.gouv.com
ex Rennes et Brest, villes très en pointe
En fait les données brutes sont accessibles mais le traitement est payant
RGA accessibilité , on doit anonymer, et ne pas permettre d'identifier les individus
Militants open data : ceux qui veulent transparence, ceux qui veulent générer du business avec les données, ceux qui veulent connaitre et suivre l'activité du gouvernement.
Difficulté du fait du modèle économique : ex IGN doit vivre en partie de la vente des cartes , donc ne souhaite pas ouvrir or vont être en concurrence avec openstreetmap

Fab lab

Les FABLAB : mise à disposition libre et gratuite de fichiers numériques pour construire des objets à partir de machines numériques qui sont regroupées dans des lieux associatif, universitaire, privé...

Archives Ouvertes (Open Archive)

actuellement les articles scientifiquues sont publiés par des structures qui font payer l'accès , c'est devenu hors de prix donc Archives Ouvertes permettent de déposer des articles en ligne
En France : HAL, etc...

pour l'art UBU.com

wga.hu banques de données d'images des musées